document de vente scooter et document imaticulation

document de vente scooter et document imaticulation

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Scooters non immatriculés (mis en vente avant le 1er juillet 2004). Pas d'immatriculation, pas de carte grise ! Le seul document administratif . Le certificat de vente d'une moto se rempli de la même manière que les . à la carte grise, que le signataire est bien le titulaire du certificat d'immatriculation. Tout d'abord, le certificat de cession scooter est le même qu'un autre . le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation, les . Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule. La carte grise. Le vendeur devra la . Le scooter : marque, type de véhicule, variante, numéro d'immatriculation, puissance, utilisation, date de mise en circulation… ;; L'acheteur : nom, . la carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d'immatriculation doit être barré ; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l'heure de . Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir . Accueil particuliers >Transports >Carte grise (certificat d'immatriculation) >Vendre ou donner son véhicule. Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Deux documents à présenter au moment de la vente de la part du vendeur. Certificat de situation administrative ou certificat de non gage. Aller à Déclaration de vente et immatriculation - Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la .

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