document pour vendre scooter

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Scooters non immatriculés (mis en vente avant le 1er juillet 2004). Pas d'immatriculation, pas de carte grise ! Le seul document administratif que . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. . Quand le propriétaire du véhicule a pris la décision de le vendre, que ce soit pour une . n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un . Deux documents à présenter au moment de la vente de la part du vendeur. Certificat de situation administrative ou certificat de non gage. Le . Ce document officiel est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une cession à titre gratuit de tout type véhicule, y compris les scooters. Il . Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour concrétiser la transaction. Documents obligatoires, demande de carte grise et vente en l' . Que ce soit dans le cadre d'une vente, d'un don à titre gracieux ou pour la destruction, l'ancien propriétaire est toujours tenu de le fournir. Par . Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. . d'un contrôle technique obligatoire pour la vente de motos et de scooters en 2017. Quelques conseils pour mieux vendre son scooter d'occasion soi même : comment . pièce d'identité et conservez ces documents jusqu'à son retour de l'essai.

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